Article.1 : INFORMATIONS LEGALES
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, ou conclu par un bon de commande via le catalogue de produits, Les trophées des cols.com entend s’identifier auprès du client :
Dénomination sociale : Trophées des Cols.com
Création : 2010
RCS AVIGNON ou Numéro SIRET : 48132182600010
Code APE : 4789 Z
Gérant & Directeur de Publication du site : Roger PAGE
Siège : Saint Estève 84570 BLAUVAC – FRANCE
Adresse du site : www.tropheesdescols.com et www.tropheesdescols.fr
Adresse mail contact : contact@tropheesdescols.lumierebleue.pro
Service Clientèle : par courrier à Trophées des cols – Saint Estève 84570 BLAUVAC
Article.2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «C.G.V») définissent les termes et les conditions de vente selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (ci-après «Le Client» ou «L’Acheteur»), commande et achète des produits proposés à la vente via son catalogue de produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à des C.G.V à l’exclusion de tous autres documents tels que page de présentation, photos émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.Le fait de cocher la rubrique «Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de ventes et les accepte.» sur le site marchand ou sur le bon de commande, signifie que l’acheteur a lu et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.
Article.3 : CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE DE VENTE
Trophées des cols.com fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente dans son catalogue de produits et sur son site www. trophees descols.com et www. tropheesdescols.fr (et autres suffixes). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des éventuelles photographies illustrant l’offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure dans son catalogue de produits et sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. La société trophees des cols.com invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent, les poids, les tailles et les composants des produits offerts à la vente. Trophées des cols limite géographiquement l’offre proposée, dans son catalogue produits : à la France Métropolitaine, la Corse, les Dom-Tom, les pays qui composent l’Europe et la Suisse, et pour son site marchand : les pays et lieux cités précédemment et certains pays dans le reste du monde sous réserve de l’article 5.
Article.4 : PROTECTION DES MINEURS
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
Article.5 : TARIFS
Les prix sont libellés et payables en Euros.Les tarifs affichés s’entendent T.T.C (Toute Taxe Comprise) en EURO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits.Le numéro de TVA Intracommunautaire de Les trophées des cols est le FR………………Le tarif en vigueur est celui indiqué au moment de la commande, sauf erreur de typographie. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site. L’acheteur commandant via le catalogue de produits est invité à contacter Trophées des cols afin de connaître les produits en promotion le jour de sa commande par mail contact@tropheesdescols.lumierebleue.proLes prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d’emballage propre à la gestion de la boutique en ligne www.tropheesdescols.com et de son catalogue de produits. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui sont facturés en sus et dont le montant est clairement précisé à l’acheteur lors de sa commande.Trophées des cols se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l’acheteur au moment du paiement ou du jour de l’envoi de son bon de commande est le seul applicable pour la commande concernée.Les frais d’expédition pour la France métropolitaine et la Corse s’élèvent à 7,50 € pour un trophée, pour les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège sont de 8,50 € pour un trophée. Les autres frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont sus
Article.6 : COMMANDES & PAIEMENT SECURIS
Article.6.a – Commandes
Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier.La préparation de la commande et l’expédition des produits au client ne pourront s’effectuer qu’après validation du moyen de paiement et débit du montant de la facture sur le compte bancaire du client. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par le client.PaiementLe paiement des produits par le client est effectué par carte bancaire, en Euros. Les cartes bancaires acceptées par la société sont les cartes portant les marques CB, VISA et MASTERCARD/EUROCARD.Trophées des cols vous garantit la plus grande sécurité lors de votre commande. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée à PAYPAL. Les trophées des cols vous garantit un achat sans risque et en toute confiance.La banque Caisse d’Epargne utilise la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d’un paiement par carte bancaire. Trophées des cols.com n’a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. La banque Caisse d’Epargne agit en tant que tiers de confiance.,.Le paiement des produits par le client effectué par chèque, se fait en Euros. Les prix étant libellés en Euros, ceux-ci sont payables par chèque bancaire ou postal en Euros. Pour tout acheteur résidant hors de la France métropolitaine, de la Corse ou des Dom-Tom, par conséquent résidant dans l’Union Européenne, la Suisse ou la Norvège, celui-ci doit régler avec un chèque provenant et encaissable dans une banque française basée sur le territoire français, à défaut, l’acheteur verra son paiement refusé et sa commande ne pourra être traitée.
Article.6.b – Commandes
Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier au préalable en remplissant correctement toutes les données personnelles le concernant sur le bon de commande joint au catalogue.L’acheteur doit remplir correctement le bon de commande en y inscrivant le code correspondant à chaque produit, la désignation pour chaque produit, la quantité de chaque produit, le prix à l’unité de chaque produit, la participation aux frais de port et le montant total de la commande comme désigné en exemple sur le bon de commande. Trophées des cols.com ne sera pas tenue responsable de tout élément erroné par l’acheteur.Les prix étant libellés en Euros, ceux-ci sont payables par chèque bancaire ou postal en Euros. Pour tout acheteur résidant hors de la France métropolitaine, de la Corse ou des Dom-Tom, par conséquent résidant dans l’Union Européenne, la Suisse ou la Norvège, celui-ci doit régler avec un chèque provenant et encaissable dans une banque française basée sur le territoire français, à défaut, l’acheteur verra son paiement refusé et sa commande ne pourra être traitée.La préparation de la commande et l’expédition des produits au client ne pourront s’effectuer qu’après réception et encaissement du chèque bancaire ou postal du client. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par le client.
Article.7 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Article.7.a – Le site marchand
Pour s’assurer de la volonté du client, tropheesdescols.com fournira un numéro de commande. Tropheesdescols.com s’engage à prévenir par mail le client une fois la commande traitée et le colis expédié afin d’annoncer le jour de livraison du colis.
Article.7.b – Le catalogue de produits
Pour s’assurer de la volonté du client, tropheesdescols.com s’engage à prévenir par mail ou par téléphone lorsque la commande du client a été enregistrée et prise en compte.
Article.8 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas reçu entre temps la confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, Tropheesdescols.com s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l’échange du produit. En cas de rétractation, la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, à la charge de l’expéditeur.
Article.9 : MODALITES DE LIVRAISON
Dans un soucis de qualité et afin que les livraisons soient effectuées dans les plus courts délais, Trophées des cols utilise les services d’un transporteur pour les envois en France, en Europe et pour les pays sélectionnés dans le reste du monde. Trophées des cols utilise à titre indicatif mais non exhaustif le service UPS pour la France métropolitaine, la Corse, les Dom et les Tom, Pour les expéditions vers la Suisse, les pays de l’Union Européenne, la Norvège et le reste du monde les services d’autres transporteurs peuvent être utilisés. Toute erreur sur les renseignements concernant Nom, Numéro de Téléphone, et Coordonnées de l’expéditeur et de livraison entraînerait le retour du colis à Trophées des cols sans possibilité de retour. Trophées des cols et le transporteur ne sont en aucun cas responsables des problèmes qui pourraient surgir : En cas de non-livraison due à une erreur quelle qu’elle soit et si minime soit elle. En cas d’absence du destinataire qui entraînerait le non-respect de livraison. En cas d’absence du destinataire qui entraînerait le non-respect du délai de livraison.Toutefois, nous restons à disposition du client concernant le suivi de son colis.Afin d’éviter toute tentative de fraude, Trophées des cols ne peut honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes postales.Les expéditions se font du lundi au vendredi, et le samedi (avant 10h00).Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Trophées des cols. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client de Trophées des cols par mail ou par courrier.Trophées des cols.com s’engage à traiter la commande rapidement et au plus tard dans les 8 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l’acceptation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont donnés par le transporteur et engage sa responsabilité. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l’acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Trophées des cols.com décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l’absence du destinataire à l’adresse indiquée ou si l’adresse fournie par l’acheteur s’avère erronée ou inconnue des services postaux.
Article.10 : GARANTIES & RESPONSABILITES
Le client est le seul responsable de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
S’agissant de produits non alimentaires, le client doit se reporter, avant utilisation, à la notice d’explication afin de comprendre le fonctionnement du produit.
Si malgré toutes les précautions prises par Trophées des cols.com dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler dans les plus brefs délais de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès du service clientèle de Trophées des cols.com dans un délai de trente jours à partir de la livraison. Le client devra renvoyer le produit et son emballage accompagné d’une lettre explicative.
Trophées des cols.com ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison, Trophées des cols étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Article.11 : FORCE MAJEURE – CAS FORTUITS
Les événements considérés de manière générale par les juridictions françaises comme des cas de force majeure ou des cas fortuits qui retarderaient, empêcheraient ou rendraient exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Tropheesdescols.com, à son gré, et sans indemnité au profit du client.
Sont considéré par exemple sans que cette liste soit exhaustive, comme des événements de force majeure ou des cas fortuits déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les inondations, le gel d’une durée inhabituelle, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, l’application du droit du travail telle que l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ou tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
Article.12 : LOI APPLICABLE
La loi française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles des parties.
Article.13 : JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, relèvent de la compétence des juridictions de Carpentras (Vaucluse – France) quelque soit le lieu d’expédition.
Article.14 : INFORMATIQUE & LIBERTES
Toutes les données que l’acheteur nous confie sont collectées afin de pouvoir traiter ses commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Trophées des cols.
Article.15 : TITULARITE DES DROITS
tropheesdescols.com est propriétaire de son catalogue de produits, du site web www.tropheesdescols.com et www.tropheesdescols.fr ; et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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